Procédure en cas de décès d’un investisseur

En cas de décès d’un investisseur, ses héritiers légaux peuvent nous contacter afin de demander le retrait des fonds hérités.

Étape 1. Nous contacter

Écrivez au support client à l’adresse [email protected] en fournissant les éléments suivants :

  • une copie de l’acte de décès en anglais ;
  • une copie notariée du document de succession (ou acte de notoriété) en anglais ;
  • une copie de la pièce d’identité en cours de validité de l’héritier.

Étape 2. En présence de plusieurs héritiers

Si plusieurs héritiers sont concernés, deux options sont possibles :

  • tous les héritiers soumettent une demande conjointe ; ou
  • un seul héritier soumet la demande, accompagnée des procurations notariées des autres héritiers. Dans ce cas, nous transférons les fonds en un versement unique à l’héritier mandaté.

Étape 3. Vérification de l’identité

Avant de pouvoir débloquer les fonds, nous :

  • vérifierons l’identité de l’héritier ;
  • vérifierons le compte bancaire du bénéficiaire ;
  • confirmerons que le bénéficiaire correspond à la personne désignée dans les documents de succession.

Étape 4. Versement

Une fois les documents approuvés, nous :

  • fermerons l’accès au profil PeerBerry de l’investisseur ;
  • calculerons le montant dû, comprenant le principal investi, les intérêts acquis et tout autre montant exigible ;
  • transférerons les fonds sur le compte bancaire de l’héritier conformément aux étapes ci-dessus.

Pour toute question relative au retrait des fonds hérités ou aux documents requis, veuillez contacter le support client à l’adresse [email protected].